37. Décret annulant les jugements du tribunal du district de La Marche relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Lettres du citoyen Gohier, ministre de la Justice, concernant des jugements du tribunal du district de La Marche relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Discours et production des ministres]pp.712-714
Lettres du citoyen Gohier, ministre de la Justice, concernant des jugements du tribunal du district de La Marche relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Discours et production des ministres]pp.712-714
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements du tribunal du district de La Marche et relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.714
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements du tribunal du district de La Marche et relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.714
Infos
Référence bibliographique
37. Décret annulant les jugements du tribunal du district de La Marche relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 712-714.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
712
Dernière page
714
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
