Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le nommé Marino, accusé d'avoir outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Référence bibliographique
Jean Henri Voulland. Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le nommé Marino, accusé d'avoir outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 528.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
528
Dernière page
528
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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