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Adresse du directeur général de la liquidation qui envoie l'état des titulaires qui ont fait don du montant de leurs offices, l'état des décomptes de pensions abandonnées en dons patriotiques et l'état des maîtrises données à la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.598
Adresse du directeur général de la liquidation qui envoie l'état des titulaires qui ont fait don du montant de leurs offices, l'état des décomptes de pensions abandonnées en dons patriotiques et l'état des maîtrises données à la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.598
Infos
Référence bibliographique
21. Directeur général de la Liquidation. Etat des dons patriotiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 598-600.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
598
Dernière page
600
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
