57. Décret ordonnant le transfert des papiers de la Ferme générale au bureau de la Comptabilité (Rapporteur : Monnot)
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le transfert des papiers de la ferme générale au bureau de la comptabilité, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.237-238
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le transfert des papiers de la ferme générale au bureau de la comptabilité, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.237-238
Infos
Référence bibliographique
57. Décret ordonnant le transfert des papiers de la Ferme générale au bureau de la Comptabilité (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 237-238.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
237
Dernière page
238
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
