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Renvoi au représentant en mission Moltedo de la pétition présentée par le citoyen Dambrière, sous-chef d'administration de la marine du département du Port-la-Montagne, qui dénonce des pertes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.43
Renvoi au représentant en mission Moltedo de la pétition présentée par le citoyen Dambrière, sous-chef d'administration de la marine du département du Port-la-Montagne, qui dénonce des pertes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.43
Infos
Référence bibliographique
90. Décret relatif aux dommages éprouvés par le citoyen Dambrière (Rapporteur : Pocholle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 43.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
