60. Décret annulant une décision du juge de paix de Rosnay contre le citoyen Denert (Rapport de Bézard)
Table des matières
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du juge de paix du canton de Rosnay contre le citoyen Denert, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.654-655
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du juge de paix du canton de Rosnay contre le citoyen Denert, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.654-655
Infos
Référence bibliographique
60. Décret annulant une décision du juge de paix de Rosnay contre le citoyen Denert (Rapport de Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 654-655.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
654
Dernière page
655
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
