Mémoire défensif exposé par le citoyen Lions, président du tribunal de cassation, en faveur du citoyen Pasquier qui proteste contre un jugement du Tribunal criminel du département de la Marne, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
373
Dernière page
374
Type
Lettre
Modifié le