Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le transfert des papiers de la ferme générale au bureau de la comptabilité, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
237
Dernière page
238
Type
Décret
Modifié le