Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le transfert des papiers de la ferme générale au bureau de la comptabilité, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le transfert des papiers de la ferme générale au bureau de la comptabilité, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 237-238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
237
Dernière page
238
Typologie documentaire
Décret
Modifié le