62. Décret d’ordre du jour sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
62. Décret d’ordre du jour sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 457.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
457
Dernière page
457
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