Décret, motivé par l'exposé du représentant Guffroy, chargeant la commission générale des subsistances d'envoyer des commissaires à Saint Hilaire pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour mettre les mines en pleine exploitation, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
187
Dernière page
187
Type
Décret
Modifié le