71. Département de Seine-et-Oise. Transmet des lettres du représentant Crassous relatives à la décision qui lui enjoint de cesser toutes fonctions auprès des maisons d’arrêt
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Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet des lettres du représentant Crassous relatives à la décision qui lui enjoint de cesser toutes fonctions auprès des maisons d’arrêt, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.659
Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet des lettres du représentant Crassous relatives à la décision qui lui enjoint de cesser toutes fonctions auprès des maisons d’arrêt, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.659
Infos
Référence bibliographique
71. Département de Seine-et-Oise. Transmet des lettres du représentant Crassous relatives à la décision qui lui enjoint de cesser toutes fonctions auprès des maisons d’arrêt.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 659.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
659
Dernière page
659
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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