Renvoi au comité de liquidation de la pétition des pélerins de Saint-Jacques, motivé par le rapport de Pottier, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

327

Dernière page

327

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 mars 2023 à 19:24