Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre, des finances et de liquidation, sur les réclamations des sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre, des finances et de liquidation, sur les réclamations des sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 233.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
Typologie documentaire
Décret
Modifié le