Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre, des finances et de liquidation, sur les réclamations des sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
Type
Décret
Modifié le