Décret, proposé par Couthon au nom du comité de salut public, enjoignant de n’admettre les représentants suppléants qu’après enquête sur leur civisme, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
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Référence bibliographique
Décret, proposé par Couthon au nom du comité de salut public, enjoignant de n’admettre les représentants suppléants qu’après enquête sur leur civisme, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 333.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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