Décret, proposé par Couthon au nom du comité de salut public, enjoignant de n’admettre les représentants suppléants qu’après enquête sur leur civisme, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Décret, proposé par Couthon au nom du comité de salut public, enjoignant de n’admettre les représentants suppléants qu’après enquête sur leur civisme, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 333.