64. Société populaire et canonniers de la section de Chalier. Demandent un sursis au jugement contre le citoyen Valagnon

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Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de la section Charlier, et des canonniers de cette section, qui demandent un sursis à l'exécution d'un jugement rendu contre Valagnose, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.578

Résumé de la pétition de la société populaire de la section Charlier, et des canonniers de cette section, qui demandent un sursis à l'exécution d'un jugement rendu contre Valagnose, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.578

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Référence bibliographique

64. Société populaire et canonniers de la section de Chalier. Demandent un sursis au jugement contre le citoyen Valagnon. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 578.

Langue

Français

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578

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578

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:19