Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
457
Dernière page
457
Type
Décret
Modifié le