Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le maximum des salaires des caissiers de la Trésorerie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
509
Dernière page
510
Type
Décret
Modifié le