57. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Maurice fils contre le jugement qui condamne son père à la déportation (Rapporteur : Bézard)

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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Maurice fils contre le jugement qui condamne son père à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret] p.454