Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi du citoyen Hardy devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi du citoyen Hardy devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 328.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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