Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi du citoyen Hardy devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi du citoyen Hardy devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)