Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Firon, qui a été dénoncé par jalousie au Tribunal révolutionnaire, et accuse son dénonciateur, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Type
Renvoi aux comités
Modifié le