Adresse de l'agent national du district d'Orléans qui informe de la découverte, dans la maison de Renard, prêtre déporté, de la somme de 3900 livres qui a été versé dans la caisse du receveur d'enregistrement, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de l'agent national du district d'Orléans qui informe de la découverte, dans la maison de Renard, prêtre déporté, de la somme de 3900 livres qui a été versé dans la caisse du receveur d'enregistrement, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 131.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
131
Dernière page
131
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le