70. District de Versailles. Propose un décret qui fixe à la date de la vente du mobilier la résiliation des baux des maisons d’émigrés
Table des matières
Renvoi au comité des secours publics de la pétition des administrateurs du district de Versailles, qui proposent un décret qui fixe à la date de la vente du mobilier la résiliation des baux des maisons d’émigrés, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.658-659
Renvoi au comité des secours publics de la pétition des administrateurs du district de Versailles, qui proposent un décret qui fixe à la date de la vente du mobilier la résiliation des baux des maisons d’émigrés, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.658-659
Infos
Référence bibliographique
70. District de Versailles. Propose un décret qui fixe à la date de la vente du mobilier la résiliation des baux des maisons d’émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 658-659.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
658
Dernière page
659
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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