Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frézard, notaire public et secrétaire-greffier d'Hericourt (Haute-Saône), la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frézard, notaire public et secrétaire-greffier d'Hericourt (Haute-Saône), la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 497.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
497
Dernière page
497
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le