Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, enjoignant aux ex-directeurs de la Compagnie des Indes, de justifier leur demande en garantie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, enjoignant aux ex-directeurs de la Compagnie des Indes, de justifier leur demande en garantie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 494.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
494
Dernière page
494
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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