Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, enjoignant aux ex-directeurs de la Compagnie des Indes, de justifier leur demande en garantie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, enjoignant aux ex-directeurs de la Compagnie des Indes, de justifier leur demande en garantie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
494
Dernière page
494
Typologie documentaire
Décret
Modifié le