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Renvoi au comité de division de l'adresse de l'agent national de la commune de Souvignargne-Escate qui annonce l'envoi au district de l'argenterie et des effets des églises, et fait part du changement du nom de la commune, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Renvoi au comité de division de l'adresse de l'agent national de la commune de Souvignargne-Escate qui annonce l'envoi au district de l'argenterie et des effets des églises, et fait part du changement du nom de la commune, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Infos
Référence bibliographique
19. Commune de Souvignargue-Escate. Civisme des habitants. Envoi d’argenterie. A changé son nom.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 347.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
