Rapport, présenté par Rovère au nom du comité des finances, relatif au compte à rendre par le citoyen Perret, receveur des amendes près le ci-devant parlement de Besançon, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Rovère au nom du comité des finances, relatif au compte à rendre par le citoyen Perret, receveur des amendes près le ci-devant parlement de Besançon, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 530.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le