Rapport, présenté par Rovère au nom du comité des finances, relatif au compte à rendre par le citoyen Perret, receveur des amendes près le ci-devant parlement de Besançon, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
Type
Rapport
Modifié le