Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au filigrane du papier pour l’impression des lois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
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Référence bibliographique
Antoine Claire Thibaudeau. Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au filigrane du papier pour l’impression des lois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 444.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
444
Dernière page
444
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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