10. Société populaire de Bergerac. Approuve un arrêté du représentant Lakanal pour accélérer les jugements
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Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Bergerac, qui applaudit à l'arrêté pris par le représentant Lakanal pour accélérer les jugements et demande qu'il soit étendu à toute la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.628
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Bergerac, qui applaudit à l'arrêté pris par le représentant Lakanal pour accélérer les jugements et demande qu'il soit étendu à toute la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.628
Infos
Référence bibliographique
10. Société populaire de Bergerac. Approuve un arrêté du représentant Lakanal pour accélérer les jugements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 628.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
628
Dernière page
628
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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