Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, relatif au testament du représentant Anthoine, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Laurent Pons de Verdun. Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, relatif au testament du représentant Anthoine, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 498-499.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
498
Dernière page
499
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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