Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, qui surseoit aux poursuites contre les citoyens Corneille, Gaurin et Cantenot, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, qui surseoit aux poursuites contre les citoyens Corneille, Gaurin et Cantenot, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 192-193.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
192
Dernière page
193
Typologie documentaire
Décret
Modifié le