Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, qui surseoit aux poursuites contre les citoyens Corneille, Gaurin et Cantenot, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
192
Dernière page
193
Type
Décret
Modifié le