Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Petiteau, qui offre à la patrie les pièces de son office de notaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Petiteau, qui offre à la patrie les pièces de son office de notaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 268.