ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Petiteau, qui offre à la patrie les pièces de son office de notaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Petiteau, qui offre à la patrie les pièces de son office de notaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le