76. Décret statuant sur le paiement d’une contribution foncière due par le citoyen Faudoas (Rapporteur : Ramel)
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Référence bibliographique
76. Décret statuant sur le paiement d’une contribution foncière due par le citoyen Faudoas (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 580.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
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