Arrêté du représentant Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, concernant les mesures prises pour déjouer les complots dans les départements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté du représentant Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, concernant les mesures prises pour déjouer les complots dans les départements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 279-280.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
279
Dernière page
280
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le