Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Cholat, notaire public à la commune de Saint-Bel (Rhône), qui offre à la patrie la finance de son office, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Cholat, notaire public à la commune de Saint-Bel (Rhône), qui offre à la patrie la finance de son office, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 468.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
468
Dernière page
468
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le