Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Cholat, notaire public à la commune de Saint-Bel (Rhône), qui offre à la patrie la finance de son office, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Cholat, notaire public à la commune de Saint-Bel (Rhône), qui offre à la patrie la finance de son office, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 468.