50. Citoyen Fouquier-Tinville. Dénonce une conspiration à la prison du Luxembourg. Simond, décrété d’accusation est renvoyé au Tribunal révolutionnaire
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Motion de Barère, demandant que Simond, accusé de complicité dans la conspiration, soit renvoyé devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.278
Motion de Barère, demandant que Simond, accusé de complicité dans la conspiration, soit renvoyé devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.278
Infos
Référence bibliographique
50. Citoyen Fouquier-Tinville. Dénonce une conspiration à la prison du Luxembourg. Simond, décrété d’accusation est renvoyé au Tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 277-279.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
277
Dernière page
279
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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