Renvoi au comité de l'examen des comptes des annonces des commissaires de la comptabilité relatives aux erreurs dans les comptes des fermiers généraux, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Renvoi au comité de l'examen des comptes des annonces des commissaires de la comptabilité relatives aux erreurs dans les comptes des fermiers généraux, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)