93. Décret ordonnant de surseoir à l’exécution d’un jugement du tribunal du district de Pont-à-Mousson contre les habitants de Clémery
Table des matières
Décret, présenté par Collombel, ordonnant de surseoir à l’exécution d’un jugement du tribunal du district de Pont-à-Mousson contre les habitants de Clémery, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Décret, présenté par Collombel, ordonnant de surseoir à l’exécution d’un jugement du tribunal du district de Pont-à-Mousson contre les habitants de Clémery, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Infos
Référence bibliographique
93. Décret ordonnant de surseoir à l’exécution d’un jugement du tribunal du district de Pont-à-Mousson contre les habitants de Clémery.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 44.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
