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PARLEMENTAIRES

Passage à l'ordre du jour sur la lettre de l'accusateur public du 6e tribunal de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
47. Accusateur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris. Exposes ses doutes dans l’affaire Deforterie
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la lettre de l'accusateur public du 6e tribunal de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 232.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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