Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui s'indigne du complot et demande qu'il soit décrété que chaque individu rendra compte à sa municipalité de ses moyens de subsister et de sa fortune depuis 1789, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)