52. Décret fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n’exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements (Rapport de Barère)
52. Décret fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n’exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements (Rapport de Barère)