52. Décret fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n’exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements (Rapport de Barère)
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Référence bibliographique
52. Décret fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n’exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 280-281.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
280
Dernière page
281
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