52. Décret fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n’exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements (Rapport de Barère)
Table des matières
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la conduite des administrateurs qui cherchent à suspendre ou retarder l'exécution des réquisitions, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]pp.280-281
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la conduite des administrateurs qui cherchent à suspendre ou retarder l'exécution des réquisitions, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]pp.280-281
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n'exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.281
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n'exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.281
Infos
Référence bibliographique
52. Décret fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n’exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 280-281.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
280
Dernière page
281
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
