Renvoi au comité de salut public des motions présentées par Couthon et Delacroix (de la Marne) relatives au projet de décret sur la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Renvoi au comité de salut public des motions présentées par Couthon et Delacroix (de la Marne) relatives au projet de décret sur la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)