97. Décret relatif à la liquidation des sommes dues par la Nation aux militaires et marins (Rapporteur : Ruelle)
Table des matières
Projet de décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidations, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Projet de décret]pp.44-45
Projet de décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidations, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Projet de décret]pp.44-45
Amendements de Bréard et Delacroix sur le projet de décret présenté par Ruelle et relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Amendement]p.45
Amendements de Bréard et Delacroix sur le projet de décret présenté par Ruelle et relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Amendement]p.45
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires et marins, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.45
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires et marins, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.45
Infos
Référence bibliographique
97. Décret relatif à la liquidation des sommes dues par la Nation aux militaires et marins (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 44-45.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
44
Dernière page
45
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
