Renvoi au comité des finances de l'adresse du conseil général de la commune de Neuf-Brisach (Haut-Rhin), qui demande à être déchargé des frais de construction d’une route, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
Type
Renvoi aux comités
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