Renvoi à la commission chargée de la rédaction des procès-verbaux du procès-verbal de la commune d'Angers, qui atteste l'acceptation de l'acte constitutionnel et qui n'est point parvenu à la Convention, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

Renvoi à la commission chargée de la rédaction des procès-verbaux du procès-verbal de la commune d'Angers, qui atteste l'acceptation de l'acte constitutionnel et qui n'est point parvenu à la Convention, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 366.