Renvoi à la commission chargée de la rédaction des procès-verbaux du procès-verbal de la commune d'Angers, qui atteste l'acceptation de l'acte constitutionnel et qui n'est point parvenu à la Convention, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission chargée de la rédaction des procès-verbaux du procès-verbal de la commune d'Angers, qui atteste l'acceptation de l'acte constitutionnel et qui n'est point parvenu à la Convention, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le