Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Maurice fils contre le jugement qui condamne son père à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Maurice fils contre le jugement qui condamne son père à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 454.