Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Maurice fils contre le jugement qui condamne son père à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Maurice fils contre le jugement qui condamne son père à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 454.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
454
Dernière page
454
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
