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Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au filigrane du papier pour l’impression des lois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au filigrane du papier pour l’impression des lois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Infos
Référence bibliographique
46. Décret relatif au filigrane du papier pour l’impression des lois (Rapporteur : Thibaudeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 444.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
444
Dernière page
444
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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