Table des matières
Motion, présentée par Delacroix, relative à la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.32
Motion, présentée par Delacroix, relative à la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.32
Renvoi au comité de salut public des observations de Delacroix pour proposer les moyens de remplacer le conseil exécutif dans les fonctions attribuées, de prononcer sur l'appel des arrêtés des corpus administratifs et sur les jugements des prises faites en mer, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.32
Renvoi au comité de salut public des observations de Delacroix pour proposer les moyens de remplacer le conseil exécutif dans les fonctions attribuées, de prononcer sur l'appel des arrêtés des corpus administratifs et sur les jugements des prises faites en mer, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.32
Infos
Référence bibliographique
71. Seconde lecture du décret supprimant le Conseil exécutif provisoire. Motion de Ch. Delacroix.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 32.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
32
Dernière page
32
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
