Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)icon eyeicon eye cBrand

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Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
239
Dernière page
241
Type
Décret
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