Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
239
Dernière page
241
Type
Décret
Modifié le