Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, annulant le paiement des contributions en nature décidé par le représentant en mission à Chambéry, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, annulant le paiement des contributions en nature décidé par le représentant en mission à Chambéry, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)