Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert, syndics et directeurs des créanciers du citoyens Héliot, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert, syndics et directeurs des créanciers du citoyens Héliot, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)